Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes :

L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de PRDH-IGD que pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel (généalogiste agréé) et vous ne pouvez télécharger que les éléments du contenu qui sont pertinents à cette recherche.

Être abonné

Lorsque l'utilisation de PRDH-IGD requiert d'en être abonné, il revient au membre de s'assurer que personne d'autre ne puisse utiliser son abonnement.

PRDH-IGD est libre de modifier en tout temps les abonnements et les frais qui leur sont associés.

Utilisation

L'abonnement au site Internet donne droit à un nombre de requêtes à utiliser selon le forfait choisi. Un compteur permet de suivre la consommation des requêtes. Lorsque le compteur atteint 0, l’utilisateur doit acheter un nouveau bloc de requêtes pour poursuivre l’utilisation du site.

Paiements

Le paiement d'abonnement par Paypal et carte de crédit donne droit à l'utilisation des outils dès que le paiement est accepté. Lorsque le paiement est fait par chèque, les services relatifs à l'abonnement sont rendus disponibles lorsque le paiement est encaissé avec succès.

Expiration

Les requêtes PRDH-IGD sont valables 23 mois après leur achat. Une fois cette période écoulée, les requêtes restantes seront supprimées du compte, à moins que l'utilisateur n'achète un nouveau bloc de requêtes avant que les 23 mois se soient écoulés. Si tel est le cas, les requêtes restantes de l'achat précédent sont ajoutées au nouvel achat et la période d'expiration est réinitialisée à 23 mois.

Qualité des Données

Compte tenu de l’ampleur de la base de données du PRDH-IGD, il peut arriver que celui‐ci contienne quelques coquilles, la généalogie n'étant pas parfaite, malgré toutes les corrections produites. Les corrections peuvent être envoyées aux courriels spécifiés.

Modification

PRDH-IGD se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.

Responsabilités des utilisateurs de PRDH-IGD

1. Licence d'utilisation limitée du site internet

La présente licence vous autorise à utiliser le contenu de PRDH-IGD seulement pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel et vous ne pouvez télécharger que les éléments du contenu qui sont pertinents à cette recherche.

Vous ne pouvez utiliser le contenu dans quelque autre but que ce soit. Le téléchargement de la totalité ou d'importantes sections de la base de données du PRDH-IGD (répertoire d’acte, dictionnaire généalogique, répertoire des couples) est interdit. La revente des données, ou d'une partie de celles‐ci est interdite sans le consentement écrit de l'Institut. L’utilisation des donnés du PRDH-IGD dans le but de créer une base de données externe conséquente, ou afin d’alimenter un système de recherches généalogiques commerciales à grande échelle est interdite.

La publication en ligne ou toute autre publication nouvelle du contenu de PRDH-IGD est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie d’antécédents familiaux ou d’une généalogie unique. Une nouvelle publication autorisée du contenu doit comporter un renvoi à l'Institut généalogique Drouin avec mention du site internet PRDH-IGD avec l'adresse URL suivante : https://www.PRDH-IGD.com

Toute forme d'utilisation, de copie, de reproduction, d'affichage, de publication ou de distribution du contenu qui n'est pas expressément autorisée aux termes des présentes peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois. Le défaut de respecter la présente licence pourra entraîner l’annulation immédiate de votre adhésion sans possibilité de remboursement. Nous nous donnons le droit de vous empêcher de continuer d'accéder aux services si vous ne respectez pas les conditions.

2. Connaissance et acceptation continues des conditions

Lorsque vous utilisez le service, vous indiquez que vous acceptez et comprenez les conditions du document présent. Si vous ne voulez pas être lié par la présente convention, vous ne devez pas utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de réviser les conditions en tout temps en mettant à jour le présent texte. Vous êtes prié de consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de la version à jour des conditions. Si vous poursuivez votre utilisation après qu’une modification y a été apportée, cela indique que vous acceptez cette modification. Si vous ne souhaitez pas être liés par une modification, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Inscription et sécurité

Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir un mot de passe et un code d'utilisateur.

Vous devez également fournir à l'Institut généalogique Drouin des renseignements précis, complets et à jour qui seront utilisés pour procéder à l'inscription et à la communication à l'abonné. Le défaut de fournir ces renseignements peut entraîner un manquement au titre des présentes conditions.

Vous devez nous aviser immédiatement par courrier électronique, à l’adresse suivante contact@institutdrouin.com, dès que vous constatez ou soupçonnez l'utilisation non-autorisée de votre abonnement ou la modification, le vol, la perte ou la publication de votre mot de passe ou de l’information relative à Paypal ou votre carte de crédit. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute forme d'utilisation de PRDH-IGD, ou des activités qui y sont réalisées, par suite d’un accès au moyen du mot de passe rattaché à votre compte. La distribution de votre mot de passe à des tiers pour leur permettre d'accéder à PRDH-IGD est expressément interdite et constitue un manquement aux conditions actuelles. Toute activité de nature frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la fermeture de votre compte, à notre entière discrétion, et votre cas pourrait être soumis aux autorités compétentes chargées de l'application des lois.

Responsabilités de PRDH-IGD

1. Qualité du service

PRDH-IGD s'assure dans la mesure du possible d’une bonne qualité de son service, notamment sur les plans de la disponibilité et du temps de réponse.

2. Qualité du contenu

PRDH-IGD a mis en place des processus visant à fournir à ses utilisateurs un contenu de qualité.

3. Confidentialité des informations personnelles

PRDH-IGD s'assure de la confidentialité des informations personnelles et ne les utilise que dans le seul but de contacter l'abonné à des fins d'information.

4. Début des abonnements

Le paiement d'abonnements par Paypal ou carte de crédit en ligne donne droit à l'utilisation des services correspondants dès que le paiement est accepté. Lorsque le paiement est fait par chèque, les services relatifs à l'abonnement sont rendus disponibles dans les 24 heures après que le paiement est encaissé avec succès par PRDH-IGD.

5. Reçus

Lors d'un paiement par Paypal ou carte de crédit, l'abonné recevra une facture. PRDH-IGD ne s'engage pas à émettre tout autre reçu (par exemple par la poste ou par courriel).

Lors d'un paiement par la poste, aucun reçu ne sera émis par PRDH-IGD.

6. Responsabilité limitée

Bien que nous déployons les efforts nécessaires pour assurer la précision et la qualité de nos services et de nos données, ils sont fournis « tels quels » et (i) nous n'assumons aucune responsabilité à l’égard d’une utilisation quelconque du service ou du contenu, ou du fait que l'on se fie à celui‐ci, ni de quelque interruption de nos services ou retard dans leur prestation et (ii) ne faisons pas de déclaration ni ne donnons de garantie quant à la précision, à la fiabilité, à l’exhaustivité, au caractère complet ou à la ponctualité ou à la qualité des services ou du contenu, au fait qu’il soit à jour ou exempt d’erreur, ou quant à sa compatibilité, sa sécurité ou son adaptabilité à une fin particulière.

Il se peut que les services ne soient pas disponibles à tout moment. Des modifications sont apportées périodiquement aux renseignements contenus aux présentes.

Notre responsabilité au titre des dommages subis en conséquence directe de notre défaut de respecter la convention se limite à la totalité des montants qui nous ont été versés par le membre aux termes de la convention au cours de la période de douze (12) mois précédant la date où le défaut est survenu.

Malgré ce qui précède, nous ne saurions assumer de responsabilité, en aucune circonstance, à l'égard de dommages (notamment, au titre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, à l’égard de pertes de profits, de pertes de revenus, de pertes commerciales ou économiques, de la perte, de la corruption ou de l'endommagement de données, de systèmes ou de programmes ou découlant d'une interruption des activités) de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (même si cette perte ou ce dommage était notamment prévisible ou connu), découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du présent site ou de son contenu, ni de dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte d'un geste que vous posez en rapport avec le contenu, ou encore d'un geste que vous posez en vous fiant au contenu, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Droits de propriété

Les droits d'auteur visant l’ensemble du contenu réservé aux abonnés, de même que tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au service, appartiennent à l'Institut.

Modifications à la présente convention et au service

L'Institut a toute latitude pour modifier à tout moment la présente convention ou le service afin de tenir compte des modifications apportées au service, des modifications législatives ou pour toute autre raison que nous pouvons juger valable à tout moment. Les changements apportés au service seront indiqués sur le site PRDH-IGD ou de l'Institut ou vous seront transmis par courrier électronique.

Si vous jugez qu’une partie de la présente convention ou une modification apportée à celle­ci ou au service est inacceptable ou oblige à ne plus respecter les conditions d'utilisation, vous devez annuler votre abonnement. Lorsque vous continuez d'utiliser le service au moment présent ou après l’affichage d’avis indiquant que des modifications ont été apportées aux conditions d'utilisation, cela signifie que vous avez accepté les modifications et que vous êtes lié par celles-ci.

Si annulation

1. Annulation par un abonné

Tout abonné souhaitant la fermeture de son compte et le retrait de ses informations personnelles de nos services peut en faire la demande à l’adresse contact@institutdrouin.com

2. Annulation de l'abonnement

PRDH-IGD peut annuler l'abonnement de tout abonné qui ne respecte pas les conditions d'utilisation. Il en avise alors l'abonné par courrier électronique.

3. Conséquences d'une annulation

Lors d'une annulation, tous les services associés à l'abonnement de l'abonné impliqué sont annulés.

Que ce soit en raison d'une annulation par l'abonné ou par PRDH-IGD, aucun frais d'abonnement ne sera remboursé.

Communications par courriel électronique

L'Institut n'assume aucune responsabilité quant à l'acheminement de courriels aux abonnés, à cause des instabilités pouvant se dérouler dans le monde de l'informatique.